Conditions générales d’utilisation du site lusianara.sbs
En consultant et utilisant ce site, vous acceptez les conditions formulées ci-dessous. Ces conditions encadrent l’accès, la navigation et les interactions avec nos services, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Mis à jour le 9 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation, consultables à tout moment. En cas de refus, merci de cesser toute utilisation du site et de nos services, sans exception.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présents, voici certains termes utilisés dans ce document.
« Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse lusianara.sbs exploitée par la société lusianara.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, accédant ou utilisant les fonctionnalités publiques du site lusianara.sbs.
« Service » : ensemble des fonctions, informations ou outils rendus disponibles via le site, sans caractère contractuel.
« Conditions » : présentes conditions générales, opposables à tout utilisateur.
Utilisation des services
Les fonctionnalités proposées doivent être utilisées dans le respect des lois françaises et européennes, sans détournement, altération ou tentative d’accès non autorisé.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise, notamment pour initier des démarches professionnelles.
Mineurs non autorisés à utiliser nos services.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des règles et de l’éthique.
Usages interdits
Tout comportement déviant ou prohibé est interdit formellement.
Propriété intellectuelle du contenu
Les textes, logos, éléments graphiques ou bases de données figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans accord écrit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de l’utilisateur.
Contenus utilisateurs
Les éventuels messages ou contenus transmis via les formulaires engagent l’utilisateur quant à leur véracité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit que tout contenu partagé respecte les droits de tiers et la législation applicable.
Protection des données personnelles
Les traitements de données effectués sur ce site respectent la réglementation RGPD. Vous trouverez tous les détails de collecte et d’utilisation à la page Politique de confidentialité.
Voir Politique confidentialitéDécharge de responsabilité générale
lusianara met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de son site, sans engagement absolu de résultat.
Précision importante
Les informations partagées ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement de résultat. Résultats susceptibles de varier selon situations individuelles.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect ou incident lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
En cas d’infraction aux présentes conditions, l’utilisateur est tenu d’indemniser lusianara pour tout dommage subi.
Règlement des litiges éventuels
En cas de différend, une tentative amiable est à privilégier avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes françaises.
Le recours à la médiation reste possible en préalable.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à tout utilisateur européen.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité de l’une des clauses n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ce site est régi par le droit français, tout différend sera traité par les tribunaux compétents.
Résiliation
Le site peut suspendre ou interrompre l’accès au service en cas de non-respect des présentes.
Modifications
lusianara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions selon les évolutions légales ou techniques.
Contactez notre équipe
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous facilement.
Adresse email: content@lusianara.sbs
Téléphone: +33 (0)5 52 30 71 80
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: v3